KI-Brillen im Fachgeschäft: Was Uhren- und Schmuckbetriebe wissen sollten

Das neue Schweizerische Transparenzregister ist ein zentrales Instrument zur Stärkung der Transparenz von juristischen Personen im Rahmen der Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung. Die Rechtsgrundlage für dieses neue Bundesregister bildet das neue «Bundesgesetz über die Transparenz juristischer Personen und die Identifikation der wirtschaftlich berechtigten Personen» (TJPG), das am ersten Oktober in Kraft tritt. Gleichzeitig nimmt das neue Transparenzregister seinen Betrieb auf. Es verpflichtet über 500’000 Unternehmen zur Offenlegung ihrer wirtschaftlich berechtigten Personen.

Im neuen eidgenössischen Register werden alle Personen erfasst, die ein Unternehmen kontrollieren, unabhängig davon, wer formell als Eigentümer eingetragen ist. Mit dieser Massnahme will der Bund verstärkt Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung bekämpfen. Behörden sollen schnell Zugang zu verlässlichen Informationen über Eigentums- und Kontrollverhältnisse haben. Gleichzeitig dient das Register der Umsetzung internationaler Standards: Viele andere Länder haben bereits eines. 

Das Schweizerische Transparenzregister ist nicht öffentlich. Anders als in einigen EU-Staaten können beliebige Dritte keine Einsicht nehmen. Zugriff haben ausschliesslich bestimmte Behörden sowie Finanzintermediäre und Berater, die dem Geldwäschereigesetz unterstehen.

À compter du 27 septembre 2026, des règles plus strictes s'appliqueront au sein de l'Union européenne en matière d'allégations environnementales et de durabilité. Ces dispositions s’appuient sur la directive (UE) 2024/825 intitulée «Empowering Consumers for the Green Transition», ou EmpCo en abrégé. Elle vise à mieux protéger les consommateurs contre le greenwashing, les labels de durabilité non transparents et les allégations trompeuses concernant la durabilité ou la réparabilité des produits.

Les entreprises suisses sont directement concernées par cette directive européenne dès lors qu’elles commercialisent activement leurs produits ou services auprès des consommateurs (B2C) au sein de l’Union européenne. Elle s’applique de manière contraignante dans toute l’UE depuis le 27 septembre 2026.

La directive suivant le principe du lieu de commercialisation, le siège social de l’entreprise n’a aucune importance : c’est le public cible qui est déterminant. Quiconque fait de la publicité dans l’espace européen doit se conformer à ces exigences.

La jurisprudence relative à ce critère de « ciblage » s’appuie notamment sur des indices tels qu’une boutique en ligne proposant des livraisons vers l’UE, une publicité ciblée dans les pays de l’UE, des offres spécifiques à certains pays ou le fait de s’adresser activement à une clientèle de l’UE. En revanche, le simple fait qu’un site web suisse soit accessible dans le monde entier ne signifie pas automatiquement qu’il cible le marché de l’UE. Cette distinction n’est toutefois pas toujours claire au cas par cas et reste une zone d’ombre, notamment pour les petites entreprises disposant d’une présence en ligne simple. Pour l’appréciation juridique, il convient donc toujours de prendre en compte la présence concrète sur le marché.