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Nouvelle loi sur la protection des données au 1er septembre 2023

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, assure une protection encore plus efficace des données personnelles.

En tant que l'ASHB, nous avons traité les principales nouveautés, telles que l'extension des "données sensibles", le "profilage à haut risque", la "protection des données par la technologie et les paramètres par défaut", la déclaration de confidentialité sur le site web ou les amendes, et les avons résumées dans une fiche d'information.

Dans la fiche d'information, nous vous présentons ce que signifie la protection des données et ce que cela implique en particulier pour les personnes responsables qui, dans notre branche, traitent principalement des données personnelles "générales" et non pas des données personnelles "sensibles".

Ceux qui ont déjà traité correctement les données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur ne rencontreront pas de problèmes majeurs avec la nouvelle loi sur la protection des données. Il convient néanmoins de tenir compte de quelques nouveautés.

La fiche d'information peut être demandée au secrétariat de l'ASHB pour consultation.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Meilleures salutations

Conseil juridique de l'ASHB